Conditions d'utilisation

I.    Identification du propriétaire du site

Dénomination légale

Saxifrage ASBL

Siège social

Grand-rue, 24
6440 Froidchapelle
Belgium

Téléphone

+32 0475/42.47.02

Numéro d’entreprise

BE 0477.847.338

II.    Description sommaire du service offert par le site www.saxifrage.be

L’ASBL Saxifrage met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant :
•    de vous informer sur l’ASBL Saxifrage
•    de contacter l’ASBL
•    d’introduire une demande de réservation

III.    Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web de Saxifrage se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que Saxifrage sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : www.saxifrage.be/conditions-d-utilisation/

L'utilisation de certains services de Saxifrage peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

Saxifrage ASBL pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et Saxifrage concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Saxifrage ASBL.

IV.    Contenu

Saxifrage apporte le plus grand soin à la création de ce site web. Saxifrage ne garantit toutefois pas l'exactitude de l'information. L'utilisateur est également conscient que l'information présentée est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que Saxifrage décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

V.    Conditions d’utilisation du site web du Saxifrage

Saxifrage ASBL n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.

En consultant ce site Internet, vous vous interdisez expressément de :

  • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
  • porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
  •  tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du Saxifrage , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non  autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au Saxifrage ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service,  ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés  au service ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  • reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

VI.    Suspension et interruption de l’accès au site web

Saxifrage ASBL se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Saxifrage ASBL se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier le contenu de son site Internet et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Saxifrage ASBL ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

VII.    Liens hypertextes

Saxifrage ASBL n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

Saxifrage ASBL n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Saxifrage ASBL ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur http://www.Saxifrage.be ou l’un de ses sous-domaines, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Saxifrage ASBL ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

VIII.    Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site du Saxifrage sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du Saxifrage. Ceux-ci sont soit propriété de Saxifrage ASBL, soit on fait l’objet d’une cession de droits.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Saxifrage ASBL ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Saxifrage.

IX.    Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi  (Belgique).